Trouvé cette semaine à la Bibliothèque, dans le Gros des Notaires, l’acte suivant:
Par devant les notaires royaux d’Artois soussignés sont comparus Jacques BERNARD maraicher demeurant au faubourg de Lyzel, d’une part, et Marguerite LOISEL, fille majeure de droit, demeurant au même lieu, d’autre part,
Lesquels pour éviter les frais du procès apparent à naître entre eux sur le fait de savoir si le premier comparant est le père de l’enfant dont la seconde comparante se dit enceinte et que, dans le cas que cet enfant provienne des œuvres du dit premier comparant, quelle serait l’indemnité qu’il devrait lui payer pour sa défloration et frais de couche, de l’avis de leurs conseils et avis sont convenus par forme et transaction de ce qui suit.
Le premier comparant promet et s’engage de payer à la seconde aussitôt qu’elle sera accouchée une somme de 150 livres à titre de dommages et intérêts.
Le premier comparant s’engage encore de payer à la seconde 9 livres par mois à titre de pension alimentaire jusqu’à ce qu’elle soit accouchée et guérie de sa couche et ce de mois en mois sur sa quittance ou celle de la personne qui lui fournira sa pension.
En outre, le dit premier comparant paiera les frais de la couche, ceux résultant des linges pour envelopper l’enfant duquel il se chargera aussitôt qu’il sera né et baptisé et il sera libre de le placer dans tel hôpital qu’il trouvera convenir pour y être élevé dans la religion catholique, apostolique et romaine, et sans être obligé de justifier à la seconde comparante de l’endroit où sera placé le dit enfant.
Au moyen de quoi, la dite seconde comparant ne pourra répéter à la charge du dit premier comparant aucune chose quelconque et pour telle cause qui se puisse être promettant obligeante.
Lecture faite, les dits comparants ont déclaré ne savoir écrire ni signer de ce interpellés par les dits notaires.
Fait et passé à St-Omer le 10/06/1787.
(Transaction 1787-53)